Lorsque l’assuré n’a pas besoin d’être couvert en Responsabilité Civile avant et après livraison d’un produit ou après achèvement de travaux ou en responsabilité civile professionnelle.
- Soit parce que l’activité exercée ne le nécessite pas
- Soit parce qu’il est garanti pour ce type de risque par ailleurs (la preuve devra être apportée).
En conséquence, dès lors que l’assuré fabrique, répare, transforme, loue, vend, manutentionne, stocke (…) un bien, ce contrat ne sera pas adapté.
De même, dès lors qu’un assuré a une activité de conseil ou de conception et plus généralement procède à des travaux intellectuels, ce contrat ne sera pas adapté
SAUF s’ils sont couverts par ailleurs pour les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’ils peuvent encourir dans le cadre de l’exercice de leur activité.