La garantie a pour objet de couvrir les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile que le propriétaire assuré peut encourir au terme des articles 118-137-142-146 et suivants du Code des Obligations civiles et Commerciales à raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux OCCUPANTS ou aux TIERS par ACCIDENT provenant :

• des immeubles y compris les défauts d’entretien et vices de construction ;
• des dépendances de l’immeuble (y compris les garages) des murs de clôtures ;
• des cours et jardins attenants à l’immeuble assuré, des plantations et installations qui s’y trouvent ;
• du fait des concierges, de leurs aides ou remplaçants et de façon générale, de tout préposé de l’assuré dans leurs fonctions relatives à l’entretien et à la garde du dit immeuble ;
• de tout matériel ou aménagement affecté au service de l’immeuble notamment les ascenseurs et monte- charge ; à l’exclusion des matériels terrestres à moteur.